Programmes européens

Textes européens de référence

 

1974, 13 mai : Résolution sur la sauvegarde du patrimoine culturel européen 

1977 : Premier Plan d’action culturelle de la Commission européenne

1982, 14 septembre : Résolution sur la sauvegarde du patrimoine architectural et archéologique

1986, 13 novembre : Résolution relative à la conservation du patrimoine architectural européen

1988, 28 octobre : Résolution sur la conservation du patrimoine architectural et archéologique de la Communauté

1989 : Livret vert de la Commission européenne sur l’établissement du marché commun de la radiodiffusion, adoption de la directive « Télévision sans frontière ». révision en 1997 ; puis en 2007 et enfin en 2018.

1992 : Traité de Maastricht, reconnaissance d’une compétence d’appui en matière culturelle pour l’Union : elle « contribue à l’épanouissement des cultures des États membres, dans le respect de leur diversité nationale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun. »

1993, 12 février : Résolution sur la conservation du patrimoine architectural et la sauvegarde des biens culturels

2005/865/CE Recommandation de la Commission sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes pour collecter, préserver, restaurer et faciliter l’utilisation au patrimoine cinématographique à des fins culturelles et éducatives.

2006, 7 septembre : Résolution sur la protection du patrimoine naturel, architectural et culturel européen dans les zones rurales et les régions insulaires.

2010/238/UE Recommandation de la Commission du 26 avril 2010 encourageant les États membres à « élaborer un agenda de recherche stratégique commun fixant les besoins de recherche à moyen et à long terme et les objectifs dans le domaine de la préservation et l’utilisation du patrimoine culturel dans un contexte de changement global ». => 16 projets R&I et transnationaux portant sur le patrimoine matériel, immatériel et numérique ont été financés (http://www.jpi-culturalheritage.eu)

2011 : convention-cadre du Conseil de l’Europe dite de Faro, sur la valeur du patrimoine culturel pour la société : il est établit un lien entre patrimoine culturel de l’Europe d’une part, et les droits de l’homme et les libertés fondamentales, d’autre part. Une définition de patrimoine est proposée.

2011/711/UE Recommandation de la Commission sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique, adoptée le 27 octobre 2011.

2013, 15-17 mai, déclaration de Huangzhou, adoptée lors du congrès international de l’UNESCO sur « la culture, clé du développement durable » : elle appelle à une intégration complète de la culture dans les stratégies de développement durable au niveau mondial et au renforcement des politiques et des programmes nationaux afin de garantir la protection et la promotion du patrimoine.

2013/37/UE Directive (modifiant la directive 2003/98/CE) adoptée le 26 juin 2013 : établissement du principe général selon lequel les documents provenant de bibliothèques, musées et archives doivent être réutilisables à des fins commerciales et non commerciales ; et leur mise à disposition, dans un format ouvert, lisible par la machine, accompagnée de leurs métadonnées et de l’utilisation de normes ouvertes doit aussi être assurée.

2014, 20 mai : Conclusions du Conseil « Éducation, jeunesse, culture et sport » relatives au « patrimoine culturel en tant que ressource stratégique pour une Europe durable » : il est indiqué que « le patrimoine culturel a un impact économique important, y compris en tant que partie intégrante des secteurs créatifs et culturels ». Il est fait mention de « classes créatives ».

2017, sommet de Göteborg (17 novembre) : discussions autour du rôle futur de l’éducation et de la culture dans le renforcement du sentiment d’appartenance et de participation à la communauté culturelle.

2019, 3 mai : Déclaration de Paris en faveur du patrimoine culturel, appelant la création d’un réseau d’experts pour sauvegarder le patrimoine en péril et à une mobilisation de la jeunesse.

 

Des plans

 

2007-2013 : le programme « Culture » a financé 130 projets de coopération dans le domaine du patrimoine culturel, pour un montant d’environ 40 millions d’euros.

2011-2014 : plan de travail du MOC [méthode ouverte de coordination] sur l’expression et la sensibilisation culturelle, mis en place par le Conseil de l’Europe : l’expression et la sensibilisation culturelle sont des compétences clés à intégrer dans les politiques en faveur de l’éducation (volet : apprentissage tout au long de la vie). Rapport rendu en 2015.

2014-2020 : programme « Europe créative » [remplaçant le programme « Culture »] pour sauvegarder et promouvoir la diversité culturelle et linguistique, tout en renforçant la compétitivité des secteurs de la culture et de la création. Budget total de 1,46 milliards d’euros. Sont tout particulièrement soutenus des projets transfrontaliers dans tous les domaines de la culture.

2014-2020 : programme Erasmus+ pour renforcer les compétences et l’employabilité par l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport.

2015 Rapport du groupe d’experts « Horizon 2020 » intitulé « Getting cultural heritage to work for Europe » [le patrimoine culturel au service de l’Europe] : le patrimoine est considéré comme un facteur de production pour l’économie et joue un rôle de catalyseur pour la cohésion sociale et la durabilité environnementale. En parallèle en 2014, la Commission a conclu aux mêmes éléments dans sa communication « Vers une approche intégrée au patrimoine culturel européen »

2015-2016 : groupe MOC sur l’amélioration de l’accès à la culture par des moyens numériques => un sous-groupe d’experts a été mis en place pour favoriser la promotion de la lecture dans l’environnement numérique ; publication d’un manuel sur la lecture électronique tenant compte de la numérisation du patrimoine culturel textuel et littéraire.

2016 : le Conseil « Culture » composé des 28 ministres de la culture de l’UE suggère à la Commission européenne de proclamer 2018 « Année européenne du patrimoine culturel ». Le but est de sensibiliser les sociétés européennes aux défis auquel le patrimoine culturel est confronté : le passage au numérique, la pression environnementale et physique sur les sites patrimoniaux, le trafic illicite de biens culturels.

2017 : un groupe MOC sur la contribution de la lecture à l’inclusion sociale débute ses travaux.

2018 : « Année européenne du patrimoine culturel » (décision commune au Parlement européen et au Conseil de l’Union le 17 mai 2017) ; 60 actions ont été présentées par la Commission, divisées en 5 volets thématiques : 1) le patrimoine culturel au service d’une Europe inclusive ; 2) le patrimoine culturel au service d’une Europe durable : des solutions intelligentes pour un avenir durable et fondé sur la cohésion ; 3) le patrimoine culturel au service d’une Europe résiliente ; 4) le patrimoine culturel au service d’une Europe innovante : mobiliser les connaissances et la recherche ; 5) le patrimoine culturel au service de partenariats mondiaux plus solides : renforcer la coopération internationale.

2019-2022 : définition d’un programme de travail culture par le conseil des ministres de la culture, autour de 5 priorités pour l’élaboration des politiques culturelles : 1) la durabilité dans le domaine du patrimoine culturel ; 2) la cohésion et le bien-être ; 3) un écosystème soutenant les artistes, les professionnels de la culture et de la création et les contenus européens ; 4) l’égalité des sexes ; 5) les relations culturelles internationales.

 

 

Des labels

 

1985 : lancement des Journées Européennes du Patrimoine ; co-organisées depuis 1999, par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Aujourd’hui, 50 États sont signataires de la convention culturelle européenne.

CEC : Capitales européennes de la culture

LEP : Label européen du patrimoine décerné aux sites appartenant au patrimoine qui symbolisent et incarnent l’intégration, les idéaux, et l’histoire de l’Europe. Les sites sélectionnés jouent un rôle dans l’histoire européenne. Ce programme a été établi par la décision n°1194/2011/UE du Parlement européen et du Conseil. Seuls les États volontaires y participent. Depuis 2013, 29 sites ont reçu ce label : les sites sont indiqués sur la carte https://geo.osnabrueck.de/ehl/EN/map Pays participant : Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Croatie, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovénie et Slovaquie.

Europa Nostra : concours établi en 2002, par la Commission européenne, dans 4 catégories ; conservation ; recherche ; services spécifiques rendus par des individus ou des organisations ; éducation, formation et sensibilisation.

 

Des réalisations

 

1998 : Euromed Heritage, en relation avec la conférence des ministres de la culture euro-méditerranéens d’Athènes en 2008.

Natura 2000 : réseau écologique européen dont la biodiversité et les écosystèmes constituent un gisement important de biens culturels et de loisirs, y compris du tourisme durable (existence d’un prix Natura2000)

Culture 2000 : programme de la Commission pour la période 2000-2006, soutenant en particulier le patrimoine culturel. Reconduction du programme pour 2007-2013

2003 : Projet de réhabilitation intégrée/évaluation du patrimoine architectural et archéologique IRPP/SAAH, dans le sud-est de l’Europe. Le projet a mis au point une méthode pour réhabiliter les sites et contribuer au développement économique et à la réconciliation. Les pays participants sont Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Bulgarie, Croatie depuis 2013, Kosovo, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Roumanie et la Serbie. Début de la dernière phase du processus en cours 2014.

2008 Europeana (en 2016, numérisation de plus de 54 millions d’objets, images, texte, son, vidéo et matériel 3D).

Dont Europeana Regia : numérisation de manuscrits rares et précieux datant du Moyen Âge et de la Renaissance.

Dont : Transcribathon : outil de collaboration en ligne permettant aux élèves de transcrire des documents originaux de la Seconde Guerre mondiale (journaux intimes, lettres, etc)

Dont : Historiana : prix de l’éducation et de la formaiton tout au long de la vie 2017

Dont : Inventing Europe : site web proposant des visites virtuelles et des expositions explorant la formation de l’Europe à travers le prisme des percées scientifiques et technologiques

Dont : World War I : a Battle of perspective. Cours et livre interactif ITunes U gratuit

Dont : Art Stories FACES jeu éducatif qui encourage les enfants âgées de 5 à 10 ans à apprendre les arts visuels en s’amusant

Dont European Schoolnet et la mise en place d’un groupe composé d’enseignants du primaire et du secondaire de toute l’Europe pour établir un MOOC qui aidera les autres enseignants à utiliser le matériel d’Europeana en classe (publication année début 2018).

2020 « Horizon 2020 » : programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation (80 milliards d’euros pour la période 2014-2020). Le programme a trois piliers : « Excellence scientifique » ; « Primauté industrielle » et « Défis de société ».

H2020 Excellence scientifique

H2020 Excellence industrielle

H2020 Défis de société

*Subventions du Conseil européen de la recherche pour la recherche exploratoire dans tous les domaines scientifiques, y compris le patrimoine culturel

*Bourses Marie-Sklodowska Curie pour la mobilité et la coopération internationales dans tous les domaines scientifiques (y compris le patrimoine culturel)

*Traitement avancé des matériaux et conceptions innovantes pour l’amélioration de la fonctionnalité et de l’esthétique dans les biens de consommation à forte valeur ajoutée (NMBP 05-2017)

*Solutions innovantes pour la conservation du patrimoine culturel du XXe siècle (NMBP 35-2017)

*Solutions fondées sur les matériaux pour la protection ou la préservation du patrimoine culturel (NMP 21-2014)

Défi n°5

*Le patrimoine culturel en tant que moteur pour une croissance durable : régénération urbaine (2016), rurale (2017) grâce au patrimoine (SC5-21-2016-2017)

*Financements et modèles de gouvernance et d’entreprises innovants pour la réutilisation adaptative du patrimoine culturel, recherche et actions innovantes

Défi n°6

*Améliorer la compréhension mutuelle entre les Européens grâce à un travail sur les passés troublés (CUL-COOP-02-2017)

*La connaissance culturelle des jeunes générations en Europe (CULT-COOP-03-2017)

*L’histoire contemporaine de l’Europe dans les pratiques artistiques et créatives (CULT-COOP-04-2017)

*La diversité religieuse en Europe : passé, présent, avenir (CULT-COOP-05-2017)

*Approches participatives et innovation sociale dans la culture (CULT-COOP-06-2017)

*Patrimoine culturel européen des régions côtières et maritimes (CULT-COOP-07-2017)

*Culture, intégration et espace public européen (CULT-COOP-10-2017)

*L’importance des valeurs culturelles et essentielles pour les défis migratoires (CULT-COOP-12-2017)

 

2020 Culturalbase : plateforme sociale sur le patrimoine culturel et les identités européennes (identifier et analyser les principaux débats et controverses autour de la culture)

ESFRI forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche recensant les infrastructures de recherche d’intérêt paneuropéen (IR) et trois projets relatifs au patrimoine culture l : ERIC DARIAH (infrastructure de recherche numérique pour les arts et les sciences humaines) ; ERIC CLARIN (infrastructure commune en matière de ressources linguistiques et de technologie) ; ERIHS (infrastructure européenne de recherche pour les sciences du patrimoine).

ICE Indice Culturel européen (réflexion conjointe entre la Fondation européenne de la culture et la Fondation Boekman)

2014-2020 : COPERNICUS, programme spatial d’observation de la Terre, afin de fournir une série d’informations et des données satellites permettant le suivi et la pro

EMODnet Réseau européen d’observation et de données du milieu marin, à l’initiative de la Commission européenne (DG MARE) dans le cadre de la stratégie « Connaissance du milieu marin 2020 », pour une cartographie des sites du patrimoine culturel maritime.

2014-2020 : programme « L’Europe pour les citoyens » pour aider les habitants à mieux comprendre l’Union, son territoire, son histoire, sa diversité et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l’Union. Un volet du programme est consacré à la « mémoire ».

2014-2020 : IVE, Instrument européen de voisinage, en particulier, la promotion de la culture locale et de la préservation du patrimoine historique au cœur des objectifs thématiques des programmes de coopération transfrontalière

2014-2018 : Med Culture, composante du volet « médias et culture pour le développement » dans le cadre du programme 2013-2017 pour le Sud de la Méditerranée.

2019 : Forum des jeunes experts sur le patrimoine, à Zadar en Croatie, rassemblant 28 experts pour examiner une série d’activité relatives à la sauvegarde et à la protection de leur patrimoine culturel, notamment des ateliers, des discussions de groupes, des expériences pratiques, et des visites de terrain.

2019 : lancement du projet #WeareEuropeForCulture : pour le financement d’expositions temporaires dans des espaces publics, mettant en valeur des histoires personnelles et des objets ayant un lien avec le patrimoine culturel. Deux projets ont été récompensés : Monumental Europe ; MATH 3.0 Amazing Trop though History.

2021-2027 : Négociations en vue de la poursuite du projet « Europe créative » sur les trois volets : culture, média et transectoriel.

Processus de Ljubljana : il est affirmé que les programmes en faveur du patrimoine contribuent à la stabilité et au développement des sociétés démocratiques, pacifiques et libres. Voir : https://www.coe.int/fr/web/culture-and-heritage/ljubljana-process

Initiative de Kiev : la gestion du patrimoine par les pays du partenariat oriental. Voir : https://www.coe.int/fr/web/culture-and-heritage/kiyv