Répertoire de textes règlementaires

L’éducation au patrimoine, tant à l’Université qu’à la maternelle et dans les institutions culturelles répond aux prescriptions ministérielles, du moins dans les formes administratives que cette éducation revêt.

Voici la liste des dispositions prises par les ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Jeunesse et des Sports, de l’Agriculture, depuis les années 1980.

 

Classement par ordre chronologique décroissant :

Année Décision, contenu et analyse
2015 22 janvier 2015 « Grande mobilisation pour l’Ecole ». Création du parcours citoyen.Voir dossier ici
2013 Circulaire du 9 mai 2013 portant création du parcours d’éducation artistique et culturelle : « De l’école au lycée, le parcours d’éducation artistique et culturelle  a pour ambition de favoriser l’égal accès de tous les élèves à l’art à travers l’acquisition d’une culture artistique personnelle ». Voir Eduscol ici
2008 La nécessité de fédérer l’ensemble des initiatives est fortement affirmée. Car : « l’éducation artistique et culturelle intègre les enseignements artistiques obligatoires et optionnels, des activités complémentaires articulées avec les enseignements, ou les prolongeant en dehors du temps scolaire. Elle associe le rapport direct aux œuvres, leur analyse et leur mise en relation avec les autres champs du savoir, ainsi que l’initiation à la pratique effective d’un art. Sa mise en œuvre est confiée au corps enseignant pendant le temps scolaire et aux autres personnels ayant une responsabilité éducative en dehors du temps scolaire, et inclut la coopération avec des artistes. » Bulletin officiel du 5 février 2005 voir ici
2008 L’éducation artistique et culturelle est proclamée « mission prioritaire » des deux ministères avec « l’engagement de l’ensemble des acteurs éducatifs et culturels (écoles et établissements scolaires, établissements d’enseignement artistique, institutions et structures culturelles, artistes et associations) ». Voir circulaire iciet le plan de développement de l’éducation artistique, toujours d’actualité, est décrit sur le portail Eduscol voir ici
2007 La composante culturelle repose sur l’histoire des arts, fortement présente dans les programmes scolaires. Un premier bilan contrasté est fait sur La mise en œuvre de l’éducation artistique et culturelle dans l’enseignement primaire par l’Inspection générale en 2007 (Rapport n°2007-047 de mai 2007 ici).
2007 Pôles régionaux pour l’éducation artistique et culturelle. Bulletin officiel du 19 avril 2007 voir iciVoir un des portails, celui du PREAC d’Île-de-France intitulé « Patrimoines et diversité » : ici
2007 séminaire national. Les 10-12 janvier 2007 s’est déroulé un séminaire national de formation sur l’éducation artistique et culturelle à destination des cadres de l’éducation nationale auquel ont participé également une centaine de cadres issus du ministère de la culture et de la communication, des collectivités territoriales et d’autres ministères impliqués dans ces projets. Voir : Évaluer les effets de l’éducation artistique et culturelle. Actes du symposium européen et international de recherche des 10-12 janvier 2007 (Centre Pompidou), Paris, La Documentation française, 2008, 98 pages. voir le site de l’éditeur ici
2005 Le 3 janvier 2005, les deux ministres concernés affichent leur volonté conjointe de relancer cette politique en affirmant le rôle de l’État en ce domaine. Textes des différents communiqués disponibles en ligne, de même que le détail du plan de relance voir ici
2005 colloque national. L’action éducative et culturelle des archives. Actes du colloque « Quelle politique culturelle pour les services éducatifs des archives ? », Lyon, 1er-3 juin 2005, Paris, La Documentation française, 2007, 311 pages. voir le site de l’éditeur ici
2004 Pour l’Éducation nationale, la première solution consiste dans l’amendement des plans académiques de formation au sein desquels des stages ou des animations pédagogiques peuvent se loger. Une solution innovante, inaugurée en 2004, consiste à reconnaître le parcours spécifique de certains personnels qui, en plus d’une formation initiale universitaire couronnée par l’obtention d’un concours de l’enseignement, ont développé des pratiques personnelles artistiques et culturelles susceptibles d’enrichir leurs pratiques pédagogiques. Les personnels des premier et second degrés, titulaires ou stagiaires, peuvent prétendre à l’obtention d’une certification complémentaire dans trois secteurs qualifiés de « disciplinaires » à savoir « les arts […], l’enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique […], le français langue seconde ». Dans le premier secteur sont regroupés : le cinéma et l’audiovisuel, la danse, l’histoire de l’art, le théâtre. Et les jurys de cet examen professionnel réunissent « des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux [en relation avec] l’inspecteur général de l’Éducation nationale, correspondant académique, des corps d’inspection déconcentrés à vocation pédagogique, les enseignants du second degré (pour les trois secteurs) et du premier degré (pour le secteur français langue seconde) assurant un enseignement effectif dans le domaine choisi, les enseignants-chercheurs de la discipline universitaire de référence. Des personnes n’appartenant pas à ces corps pourront, en tant que de besoin, être choisies également en raison de leurs compétences particulières (par exemple, pour le secteur arts : conservateur de musée, metteur en scène, chorégraphe, etc.). » Plusieurs contributeurs de cet ouvrage exercent des compétences complémentaires à leurs premiers enseignements.Bulletin officiel du 28 octobre 2004 voir ici« enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique » : Ceci concerne l’apprentissage des langues dans des disciplines non linguistiques au sein des sections européennes des collèges et des lycées. Les enseignants de philosophie, de documentation, d’éducation juridique et sociale et de langue sont exclus de cette certification.« le français en langue seconde » : Bulletin officiel du 28 octobre 2004. voir ici

« premier secteur » : Cette expression de « premier secteur » peut faire écho à la notion de pilier du Socle commun des connaissances et des compétences. En ce cas, on se référera au Pilier 6 intitulé « Culture humaniste » (Document disponible en ligne ici). Car la définition de cette dernière parle d’éducation artistique et culturelle en la déclinant en connaissances, capacités et attitudes. Ainsi « Elle se fonde sur l’analyse et l’interprétation des textes et des œuvres d’époques ou de genres différents. Elle repose sur la fréquentation des œuvres littéraires (récits, romans, poèmes, pièces de théâtre), qui contribue à la connaissance des idées et à la découverte de soi. Elle se nourrit des apports de l’éducation artistique et culturelle » (p. 37) ; elle promeut « [la] connaissance d’œuvres littéraires, picturales, théâtrales, musicales, architecturales ou cinématographiques majeures du patrimoine français, européen et mondial (ancien, moderne ou contemporain) » (p. 39). La finalité est ambitieuse : « Elle donne aussi à chacun l’envie d’avoir une vie culturelle personnelle : par la lecture, par la fréquentation des musées, par les spectacles (cinéma, théâtre, concerts et autres spectacles culturels) ; par la pratique d’une activité culturelle, artistique ou physique. » (p. 40-41).

« histoire de l’art » : Une nouvelle évolution de cette certification pourrait permettre d’intégrer les disciplines concernées par « l’histoire des arts » (définie dans le Bulletin officiel du 28 août 2008), discipline scolaire ne trouvant pas d’écho à l’Université (disponible en ligne ici) : « Lieu de rencontre avec les œuvres et les créateurs, l’histoire des arts couvre la période qui va de la Préhistoire aux temps actuels en abordant des aires géographiques et culturelles variées (régionales, nationales, européennes, mondiales). Elle concerne au moins six grands domaines artistiques : les arts de l’espace, les arts du langage, les arts du quotidien, les arts du son, les arts du spectacle vivant, les arts du visuel. » (p. 2).

2003 Apparaît une nouvelle expression, celle d’« enseignements artistique et action culturelle » :« les termes actuellement utilisés sont nombreux qui désignent indifféremment, et quel que soit le niveau considéré du cursus scolaire, les diverses situations pédagogiques où les élèves sont mis en relation avec l’art. Ainsi parle-t-on, par exemple, mais sans justification logique, de “pratiques culturelles”, “d’éducation artistique”, de “sensibilisation esthétique”, d’ “arts et de culture”, d’“enseignements artistiques”. Cette pluralité d’appellations, plus ou moins pertinente et approximative, introduit depuis longtemps la confusion dans l’esprit du lecteur et des usagers, élèves et parents. » Bulletin du 30 octobre 2003 voir ici
2003 Pôles régionaux d’éducation artistique et de formation au cinéma et à l’audiovisuel. Circulaire du 17 octobre 2003
2002 La qualité de ces actions est soulignée lors de la signature du protocole du 15 avril 2002 qui entend relancer la politique culturelle dans l’enseignement agricole, faisant ainsi écho au plan de relance de l’éducation artistique co-signé par les ministères de l’Éducation nationale et de la Culture. Sont définies comme prioritaire l’ouverture à la diversité artistique, à l’architecture et au patrimoine, la formation supérieure initiale et continue, et l’inscription des établissements d’enseignement agricole dans le réseau d’action culturelle de proximité. voir ici
2002 C’est le protocole d’accord de 2002 consacré aux arts et à la culture dans l’enseignement supérieur qui décrit véritablement les modalités de cette politique, à savoir le développement des échanges et des coopérations entre les filières de formation aux métiers des arts et de la culture relevant des deux ministères ; des savoirs et des pratiques culturels dans les formations universitaires ; d’une politique en faveur de la formation artistique et culturelle des professeurs ; de la mise en commun des ressources intellectuelles, artistiques, documentaires des établissements d’enseignement supérieur relevant des deux ministères, des institutions culturelles et des créateurs afin d’aider les étudiants dans leurs pratiques culturelles et dans la mise en place des projets de leurs associations, et de favoriser la mise en valeur du patrimoine artistique et culturel des universités ; des échanges culturels européens et internationaux.Le communiqué lors de la conférence de presse du 14 janvier 2002 est disponible en ligne iciVoir la déclaration commune des deux ministres « Les arts et la culture dans l’enseignement supérieur ». voir ici
2002 Pôles nationaux de ressources. Ce dispositif a été évalué dès 2005, dans le cadre de la politique relance de l’éducation artistique et culturelle. Constatant les difficultés rencontrées dès la création des PNR, les rapporteurs proposent de recentrer l’action autour de deux axes : la formation d’une part, la documentation et la production d’outils pédagogiques d’autre part, tout en veillant à une meilleure répartition sur le territoire et un pilotage réellement national par les deux ministères. (Rapport aux ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Culture et de la Communication, Les pôles nationaux de ressources. Évaluation qualitative, analyse et propositions, juillet 2005.Disponible en ligne ici
2000 Le plan de cinq ans pour le développement des arts et de la culture à l’école, présenté le 14 décembre 2000, doit y contribuer en s’appuyant sur les établissements artistiques et culturels autour de deux objectifs prioritaires : la généralisation et le renforcement de leur mission d’action éducative et culturelle et la formation des intervenants artistiques et culturels, des médiateurs ainsi que des enseignants. Cette démarche connaît un nouvel essor en 2005, en particulier avec la création du Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle le 17 octobre. voir ici
2000 L’éducation artistique et culturelle dans l’enseignement agricole bénéficie d’une nouvelle approche, dans la circulaire signée par les deux ministères concernés le 3 août 2000. Il s’agit de renforcer la dimension culturelle dans l’enseignement agricole, les partenariats entre les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et les structures culturelles, et la formation des personnels.
1998 1998-2000 : Par ailleurs, des contrats éducatifs locaux sont promus par le ministère de la Culture et celui de la Jeunesse et des Sports dès 1998, l’action étant renouvelée et précisée en 2000 : « Ainsi seront privilégiés :*l’éducation à l’image, au cinéma et au multimédia. Il s’agit d’organiser les activités visant à la maîtrise des codes de l’image, la rencontre progressive avec les œuvres du patrimoine et de la création, l’appropriation active du langage des images et des sons par la pratique de la vidéo et du multimédia ;*la musique et le chant choral, en lien avec les parcours musicaux pilotés par des musiciens intervenant à l’école élémentaire ;*l’architecture, le cadre bâti et le paysage afin de les sensibiliser à leur environnement et à l’aménagement de l’espace dans un souci de préparer le futur citoyen à ses responsabilités sur son cadre de vie ;*l’éducation à l’environnement au sens large, pour faire comprendre les interactions entre l’homme et son environnement, urbain ou rural, par des approches pédagogiques multiples (sensorielle, ludique, scientifique…) et sur des thèmes adaptés aux réalités locales (déchets, eau, énergie, patrimoine, transports, flore, faune…). Les classes de ville pourront être un support privilégié pour organiser ces activités dans l’école ou en dehors de l’école dans les sites en contrats de ville ;*la culture scientifique, qui permet de mieux comprendre les évolutions techniques et scientifiques, la démarche devant être développée comme un moyen pédagogique permettant autant de s’impliquer dans les projets que de mieux appréhender le monde de la recherche ;*l’environnement des objets et des signes visuels. Il devra faire l’objet d’analyses critiques de manière à favoriser la maîtrise de leur usage et l’apprentissage des pratiques quotidiennes de consommation (mode, design des objets, communication visuelle…) ;*les pratiques physiques et sportives, qui constituent un élément important de l’éducation, de la connaissance et de la maîtrise de son corps, de l’intégration et de la vie sociale. Il s’agit de proposer un éventail large de disciplines, permettant une prise de conscience d’aptitudes et un développement harmonieux ;*l’éducation à la santé, par la mise en place d’actions qui permettent l’acquisition de connaissances sur leur corps, la nutrition, l’hygiène, l’environnement, les conduites à risques. »

L’approche est verticale puisqu’il s’agit de valoriser une éducation artistique continue et cohérente, « de la maternelle à l’université », dans une volonté de démocratisation culturelle. Cette circulaire est explicitée dans la Lettre d’information du Ministère de la Culture du 18 novembre 1998, en particulier dans l’ambiguïté qui peut exister entre éducation artistique et enseignement artistique : « Éducation artistique/enseignement artistique… les deux termes semblent très proches, et pourtant ils sont très différents. L’enseignement artistique est traditionnellement dispensé à des élèves et des étudiants qui se destinent à exercer une profession artistique. Rien de commun avec l’éducation artistique, qui doit être considérée davantage comme une ouverture sur le monde culturel. Renforcer l’éducation artistique, cela signifie donc faire travailler encore davantage en commun les deux ministères de la culture et de l’éducation nationale » (Lettre, op. cit., p. 2). La circulaire parue dans le Bulletin officiel du 30 juillet 1998. Disponible en ligne ici etet encore ici

Le renforcement des services éducatifs est la volonté essentielle du ministère de la Culture qui souhaite y affecter des moyens humains et financiers à partir de 1998. Lors de la conférence de presse du 14 décembre 2000, le ministre affirme que « s’agissant des archives, des bibliothèques et des musées, ces services sont animés par des personnels de la filière culturelle territoriale, et parfois confiés à des enseignants qui y effectuent tout ou partie de leur service. » Document disponible en ligne ici

1993 Les deux ministères de l’Éducation nationale et de la Culture, désormais séparés, signent un nouveau protocole d’accord avec le ministère de la Jeunesse et des Sports, et celui de la Recherche, protocole qui instaure un groupe de travail interministériel. Car l’éducation artistique est définie comme centrale dans l’acquisition des apprentissages : « De la maternelle à l’université, l’éducation artistique constitue une composante essentielle de la formation générale. Elle apporte une contribution spécifique, complémentaire et irremplaçable dans les domaines du sensible, du sensoriel et du corporel. Elle favorise l’expression et la créativité, valorise chez l’enfant et l’adolescent des qualités que le système éducatif, centré sur les apprentissages rationnels, tend à ignorer. Elle participe avec efficacité à la lutte contre l’échec scolaire et rendant l’espoir à ceux que l’institution aurait tendance à exclure et concourt à l’équilibre nécessaire entre la construction de la personne et la conscience sociale. Elle peut aussi susciter des vocations et stimuler, chez les plus grands, des projets professionnels en rapport avec les divers métiers liés aux arts. »
1993 Seul le protocole d’accord du 17 novembre 1993 intéresse les ministères de l’Éducation nationale, de la Culture, de l’Enseignement supérieur, de la Jeunesse et des Sports. Leur action conjointe est placée sous l’autorité de la mission pour le développement de l’éducation artistique et se décline en plusieurs axes :« 1. Le renforcement du partenariat ;2. La consolidation des enseignements et pratiques artistiques dans le temps scolaire, la formation des enseignants ;3. Le développement de plans locaux pour l’éducation artistique et l’effort en faveur de la décentralisation et de l’aménagement du territoire ;4. L’aménagement du temps scolaire et les rythmes de vie des enfants et des jeunes ;5. L’emploi.Ce programme de travail fera l’objet de mesures échelonnées dans le temps et sera analysé lors d’un bilan d’étape annuel. Certaines relèveront de la responsabilité directe d’un seul ministère ; d’autres donneront lieu à responsabilités conjointes. Toutes seront rigoureusement concertées et coordonnées ».Protocole d’accord de 1993 disponible ici
1993 Dans la circulaire du 3 mars 1993, les services éducatifs au sein des institutions culturelles sont placés sous le contrôle ou la tutelle du Ministère de l’Éducation nationale et de la Culture et de la Communication, et voient leur mission définie quelle que soit leur structure d’accueil :« le service éducatif collabore : à l’information du milieu scolaire, soit directement auprès des établissements, soit par le canal des autorités académiques ou par celui des centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique (CRDP et CDDP) ; à la mise en œuvre d’un programme d’activités comportant notamment l’accueil des élèves, le conseil aux établissements scolaires et l’aide au projet ; à la conception de documents et de matériels pédagogiques destinés au milieu scolaire et pouvant être réalisés en collaboration avec les centres régionaux de documentation pédagogique et les centres départementaux de documentation pédagogique ; aux actions de formation initiale et continue des enseignants, sous la responsabilité des autorités académiques ; à diverses actions de formation conjointe et interdisciplinaire (enseignants et autres secteurs) ; à la réflexion méthodologique sur l’action éducative des institutions culturelles, à l’évaluation et à la valorisation d’expériences pédagogiques innovantes. » circulaire ici
1991 Trois axes majeurs de l’action commune entre les deux ministères sont adoptés :1) le renforcement de l’éducation artistique dans le système scolaire dans le cadre de la rénovation pédagogique ;2) l’encouragement de l’expression des élèves, lycéens notamment, afin de faire des établissements scolaires des lieux d’initiative culturelle ;3) le développement des jumelages entre établissements scolaires et structures culturelles.
1990 Donnant un nouvel élan au protocole d’accord signé en 1984, les démarches entreprises conjointement par les ministères de l’Agriculture et de la Culture sont rendues publiques dès 1990 par la signature d’une convention dont l’un des objectifs est de favoriser la création, la diffusion, la pratique culturelle en milieu rural, notamment à travers un programme d’éducation artistique et culturelle mis en œuvre dans les établissements d’enseignement agricole :« Dans le cadre de la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et des possibilités offertes par la loi d’orientation de l’Enseignement Agricole, notamment éducation culturelle, un programme d’éducation artistique et culturelle sera mis en oeuvre dans les établissements d’enseignement agricole à travers :1) l’aide à des projets culturels d’établissement, des projets pilotes ou autres initiatives culturelles dans les établissements ;2) l’encouragement à la participation des professionnels de la culture à ces enseignements et activités ;3) l’appui au développement des Centres de documentation et d’information et à leur ouverture sur l’environnement ;4) l’encouragement à des jumelages et à des coopérations entre les établissements d’enseignement agricole et les institutions culturelles ;5) la formation culturelle initiale et continue des enseignants de l’enseignement agricole, notamment les professeurs d’éducation culturelle. »voir le détail ici

 

1988 Certaines d’entre elles pourront être assurées dès 1988 par des « personnes justifiant d’une compétence professionnelle dans les domaines de la création ou de l’expression artistique, de l’histoire de l’art ou de la conservation du patrimoine » qui « peuvent apporter leur concours aux enseignants » voir le détail ici loi du 6 janvier 1988, article 7.
1988 La première déclaration des ministres de la Culture et de l’Enseignement supérieur date du 5 décembre 1988 ; le projet consistait à développer l’action culturelle dans les établissements d’enseignement supérieur.
1985 1985 marque également la dernière création d’un service éducatif dans les Archives départementales, celles de Paris.
1983 les deux ministères montrent leur attachement au développement de l’éducation artistique, par la préparation de programmes éducatifs communs (accroissant le nombre de disciplines enseignées) et de programmes conjoints de formation des maîtres et des artistes intervenant dans les écoles, puis grâce à la création ou l’extension de diverses activités d’éveil artistique…Le protocole d’accord date du 25 avril 1983. Parlant de la responsabilité des ministères, ce protocole affirme « la nécessaire cohérence entre le projet éducatif et le projet culturel du gouvernement ». la suite ici
1978 Cette mission se décline au sein de chaque académie à partir de 1978, à travers la commission académique d’action culturelle chargée de favoriser le partenariat (terme administrativement consacré) entre les personnels de l’enseignement et le monde de la création, et d’informer chefs d’établissement et enseignants sur les spectacles et animations proposés.
1977 La première initiative incombe au Ministère de l’Éducation nationale avec la création, en 1977, de la Mission d’action culturelle en milieu scolaire qui assure la liaison entre ce ministère et les partenaires concernés par l’éducation artistique : ministère de la Culture, académies, institutions culturelles, établissements scolaires, associations… avec comme objectif prioritaire de donner un rôle actif aux élèves et toucher les régions défavorisées sur le plan des équipements culturels.
1972 Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO sera retenue comme point de départ de cette réflexion sur l’éducation au patrimoine, de la recherche scientifique aux pratiques pédagogiques. Disponible en ligne, lire la suite
1951 La circulaire du 5 novembre 1951 signée de Charles Braibant, directeur des Archives nationales, insiste sur la nécessaire diffusion de cette politique à l’ensemble du territoire français avec comme public-cible le premier degré. Document en ligne ici